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Commission litige_voyage La Commission Litiges Voyages : Un tribunal spécial pour les litiges avec les agences de voyages

 

 

La Commission de Litiges Voyages (CLV) est une espèce de tribunal spécial compétent pour traiter les litiges qui opposent le consommateur à l'organisateur de voyages qui adhère à ses conditions générales.

Vous pouvez donc vous adresser à la Commission de litiges voyages lorsqu'un conflit vous oppose à une agence de voyage, pour autant que vous ayez respecté certains délais.


La conciliation - médiation: 

La Commission offre un service de médiation qu'elle appelle "la procédure de conciliation". Cette procédure coûte 50 euros à chaque partie (le client et l'agence de voyage). Elle permet d'éviter de passer par le tribunal ou par la procédure d'arbitrage de la CLV en trouvant une solution à l'amiable qui puisse contenter les deux parties. Cependant, la partie adverse n'est pas obligée d'accepter de passer par cette procédure. Si cette étape échoue, vous pouvez  recourir à la procédure d'arbitrage. 


L'arbitrage 

Les procédures au tribunal sont souvent très longues et coûteuses. Pour les éviter, vous pouvez passer la Commission Litiges Voyages qui jouera le rôle d'un tribunal, ses décisions auront une valeur contraignante, en d'autres termes, elles auront le même poids que celle d'un juge.

Comme précisé précédemment, le recours à cette Commission ne peut se faire que si l'agence en cause adhère à ses conditions. Si votre litige est lié à une agence qui n'adhère pas à la Commission, celui-ci ne pourra être traité que par le tribunal compétent.

Le coût ?

Vous devrez constituer une garantie de 10% du montant réclamé, avec un minimum de 100 euros. Ces frais pourront être récupéré si la Commission condamne l'agence.

Les délais

Il faut respecter certains délais avant que la Commission puisse intervenir.

Voici ce qu'il faut retenir :

1) Si possible, vous devez introduire une réclamation sur place et confirmer vos griefs par lettre recommandée (à l'agence de voyage) DANS LE MOIS de votre retour ou de la date de départ prévue, si le voyage n'a pas eu lieu.

2) Si la plainte n'est pas résolue 4 MOIS après la fin du voyage (ou à partir de la date de départ prévue si le voyage n'a pas eu lieu), ou avant la fin de ce délai s'il apparaît clairement qu'un accord amiable ne sera pas possible, on parle alors de litige. Celui-ci peut être porté devant la Commission de Litiges Voyages.

Au cours de ces 4 mois, vous devez tout mettre en oeuvre pour aboutir à un accord amiable avec l'agence de voyage. Si une solution à l'amiable n'est pas possible, vous pouvez vous adresser à la Commission pour entamer une procédure.

  

Pour plus d'informations, visitez le site de la Commission Litige Voyage, ou consultez leur brochure explicative des démarches à suivre en cas de litige avec une agence qui adhère à leurs conditions. 


Pour l'anecdote

C'est devant cette Commission qu'un groupe de victimes avait porté un litige avec une agence de voyage lors d'un Hajj en 2007.  Les victimes ont alors obtenu 15000 euros de dédommagement suite à cette procédure. 




 


Commentaires   

 
Chag.M
+1 #3 Chag.M 09-01-2014 13:21
Salamou3alaykoum,

J'ai été victime recement de la meme escrocrie de la part de Mongi. Y'a til eu une suite a toutes les plaintes...
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E.J.
0 #2 E.J. 31-03-2013 09:20
Salam,

Bien sûr que non, il n'a même pas l'autorisation d'exercer ce métier sur le territoire !
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mohammed
0 #1 mohammed 31-03-2013 09:04
sallam je supose que se minable de mongi avec sa gazelle tours n hadere pas a la charte de la commision des litiges
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